Mentions Légales
Version 2026.2 · En vigueur au 12 juin 2026 · Droit monégasque exclusif
1. Éditeur du site
Le site quickote.app et l'application Quickote sont édités par :
2. Directeur de la publication
3. Hébergeur
Le Site est hébergé et distribué via Cloudflare Pages, service fourni par Cloudflare, Inc.
Prestataires techniques complémentaires : les données applicatives, l'authentification, les fonctions serveur et le stockage sont opérés via Supabase Cloud. Les données de production Quickote sont configurées sur une région de l'Union européenne, comme détaillé dans la Politique de confidentialité. L'éditeur peut recourir à des prestataires techniques tiers pour l'hébergement, l'authentification, l'analyse technique, l'envoi d'e-mails, la sécurité, les paiements ou certaines fonctionnalités du Service. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions, indisponibilités ou défaillances imputables à ces prestataires tiers.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site et l'application Quickote — code source, architecture, interfaces graphiques, design, typographies, icônes, textes, marques, dénominations commerciales et logos — est la propriété exclusive d'Alexandre RENDA, exploitant sous l'enseigne (Pro)pulse, ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales applicables en Principauté de Monaco.
5. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est réalisé conformément à la loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles (autorité compétente : Autorité de Protection des Données Personnelles, APDP), ainsi que, lorsque celui-ci est applicable, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le responsable du traitement est Alexandre RENDA, exploitant sous l'enseigne (Pro)pulse, 7 Avenue des Papalins, Le Michelangelo, 98000 Monaco. Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits s'exercent par courrier électronique à l'adresse : support@quickote.app. Pour plus d'informations sur les traitements réalisés, leurs finalités, bases légales et durées de conservation, le lecteur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Quickote.
6. Cookies & traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, à l'amélioration de l'expérience de navigation et à la mesure d'audience. L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies depuis les paramètres de son navigateur ou via le centre de préférences accessible sur le Site. Pour plus d'informations, consulter la Politique de Cookies de Quickote.
7. Liens hypertextes
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8. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur absence d'erreur. L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou professionnel. L'utilisateur demeure seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation des informations accessibles sur le Site. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès au Site résultant d'opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques ou d'événements constitutifs de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'actes de piratage, d'attaques informatiques, de virus, de ransomwares, d'attaques par déni de service (DDoS), de compromissions de fournisseurs tiers ou de tout autre événement affectant les réseaux ou infrastructures numériques indépendamment de sa volonté raisonnable.
9. Droit applicable & juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit de la Principauté de Monaco, à l'exclusion de tout autre droit. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des juridictions de Monaco.
10. Contact
E-mail : support@quickote.app — Courrier : Alexandre RENDA – (Pro)pulse, 7 Avenue des Papalins, Le Michelangelo, 98000 Monaco.