Les présentes CGU complètent les Conditions Générales de Vente de Quickote.

Article 1 : Objet & champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application Quickote et du site quickote.app (ci-après la « Plateforme »), édités par Alexandre RENDA, commerçant individuel immatriculé au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro 25P10811, exerçant sous l'enseigne (Pro)pulse (ci-après « (Pro)pulse » ou « l'Éditeur »), dont l'adresse professionnelle est 7 avenue des Papalins, Le Michelangelo, 98000 Monaco. Les CGU s'appliquent à tout accès à la Plateforme, qu'il soit réalisé dans le cadre d'un abonnement payant, d'une période d'essai gratuite ou d'un accès freemium. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et complètent les Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les questions commerciales ; les CGU prévalent sur les questions d'usage. Ces CGU sont systématiquement communiquées à tout utilisateur préalablement à tout accès à la Plateforme. Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date d'accès à la Plateforme. La validation de l'inscription par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU.

Article 2 : Éligibilité & inscription

La Plateforme est exclusivement destinée aux professionnels majeurs capables juridiquement — personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, ou personnes morales représentées par un mandataire habilité. Toute utilisation à titre personnel ou par un mineur est interdite. L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour : nom ou raison sociale, adresse e-mail professionnelle valide, et tout autre renseignement requis lors du formulaire d'inscription. Le Client s'engage à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée de son abonnement. (Pro)pulse se réserve le droit de refuser toute inscription à sa seule discrétion. Chaque Client ne peut détenir qu'un seul compte actif sur la Plateforme. La création de comptes multiples à des fins de contournement des limitations d'usage ou d'abus d'une période d'essai est expressément interdite et peut entraîner la suppression de l'ensemble des comptes concernés. Le Client est tenu de vérifier l'exhaustivité et la véracité des informations qu'il fournit à (Pro)pulse lors de l'inscription. L'e-mail de confirmation d'inscription signifie l'ouverture du compte par (Pro)pulse. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail. (Pro)pulse ne peut être tenue responsable du fait que cet e-mail soit filtré par un dispositif anti-spam.

Article 3 : Accès à la Plateforme & identifiants

L'accès à la Plateforme est conditionné à la détention d'identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) strictement personnels et confidentiels, créés lors de l'inscription. Le Client est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage notamment à : choisir un mot de passe fort et le renouveler régulièrement ; ne jamais partager ses identifiants, y compris avec d'autres membres de son organisation, en dehors des fonctionnalités multi-utilisateurs prévues par la Plateforme ; se déconnecter après chaque session depuis un appareil partagé ; activer l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est disponible. Toute utilisation de la Plateforme depuis les identifiants du Client est présumée effectuée par lui ou sous sa responsabilité. En cas de compromission suspectée, le Client s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à notifier (Pro)pulse à support@quickote.app. (Pro)pulse ne peut être tenue responsable des conséquences d'une compromission survenue avant une telle notification. La Plateforme est accessible au moyen d'un navigateur web moderne et à jour. (Pro)pulse ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements résultant de l'utilisation d'un navigateur obsolète ou non supporté. (Pro)pulse se réserve le droit de désactiver ou supprimer tout compte demeuré inactif pendant une période continue de vingt-quatre (24) mois, sous réserve d'une notification préalable adressée à l'adresse e-mail associée au compte.

Article 4 : Usage acceptable

Le Client et ses utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme exclusivement à des fins professionnelles licites, conformément aux lois et réglementations applicables, dans le respect des droits des tiers et de manière raisonnable vis-à-vis des infrastructures de (Pro)pulse. Le Client est seul responsable de la conformité des documents qu'il génère via la Plateforme (devis, factures, etc.) avec les obligations légales, fiscales et comptables qui lui sont applicables. Quickote n'est pas un outil de conseil juridique ou fiscal. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser la Plateforme pour cause d'incompatibilité avec l'environnement informatique du Client ne peut donner lieu à aucun dédommagement, sauf vice avéré imputable à (Pro)pulse. Le Client demeure seul responsable de la vérification du contenu, de l'exactitude des informations, des calculs, des montants, des taxes, des mentions légales et de toute donnée figurant dans les documents générés ou édités via la Plateforme avant leur transmission à un tiers. Les documents générés par la Plateforme constituent une assistance à la gestion commerciale et administrative. Ils ne sauraient être interprétés comme une validation juridique, fiscale, comptable ou réglementaire de leur contenu. (Pro)pulse ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou non vérifiées par le Client. Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent reposer sur des traitements automatisés ou des technologies d'intelligence artificielle. Les résultats, suggestions, contenus ou recommandations générés automatiquement sont fournis à titre indicatif et d'assistance uniquement. Le Client demeure seul responsable de leur vérification, validation et utilisation avant toute prise de décision ou communication à des tiers. (Pro)pulse ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des contenus générés automatiquement à un besoin particulier.

Article 5 : Comportements interdits

Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative : 5.1 Atteintes à la Plateforme — toute tentative d'accès non autorisé à des zones restreintes, tout acte d'intrusion ou de test de vulnérabilité sans autorisation écrite préalable de (Pro)pulse, toute introduction de code malveillant (virus, malware, scripts d'injection), tout recours à des robots ou mécanismes d'extraction automatisée (scraping), toute décompilation ou ingénierie inverse du code, toute surcharge délibérée des infrastructures. 5.2 Usages frauduleux — utiliser la Plateforme pour créer des documents frauduleux ou falsifiés, usurper l'identité d'un tiers, contourner des obligations fiscales, blanchir des fonds ou financer des activités illicites. 5.3 Atteintes aux tiers — intégrer dans la Plateforme tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, traiter sans base légale les données personnelles de tiers via la Plateforme. 5.4 Abus commerciaux — revendre ou sous-licencier l'accès à la Plateforme, créer des comptes multiples pour abuser des offres d'essai, utiliser la Plateforme à des fins d'analyse concurrentielle ou de développement d'un service similaire sans accord écrit préalable. Il est également interdit d'utiliser la Plateforme à des fins de benchmarking, de rétro-ingénierie commerciale, d'entraînement de modèles automatisés, de constitution de bases de données concurrentes ou de développement direct ou indirect d'un produit ou service concurrent. Tout manquement aux dispositions du présent article peut entraîner la suspension immédiate et définitive du compte sans remboursement, ainsi que des poursuites civiles et pénales. Indépendamment de toute autre mesure prévue par les présentes CGU ou les CGV, (Pro)pulse pourra suspendre immédiatement, sans préavis ni indemnité, tout compte dont l'activité est susceptible de compromettre la sécurité, l'intégrité, la stabilité ou le fonctionnement normal de la Plateforme ou des services associés.

Article 6 : Contenu utilisateur

Le Client est seul et entièrement responsable du contenu qu'il crée, importe ou génère via la Plateforme (devis, factures, données clients, etc.). Il garantit que ce contenu est licite, exact et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. (Pro)pulse n'exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu utilisateur. En déposant du contenu sur la Plateforme, le Client concède à (Pro)pulse une licence limitée, non exclusive et gratuite, aux seules fins d'hébergement, de traitement technique et de sécurisation du Service. Cette licence ne confère aucun droit d'exploitation commerciale du contenu utilisateur à (Pro)pulse. (Pro)pulse se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu manifestement illicite, notamment sur demande d'une autorité judiciaire ou administrative compétente. Dans le cas où (Pro)pulse serait informée de la présence d'un contenu illicite, elle s'engage à agir promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible.

Article 6.1 : Sauvegarde et conservation des données

Le Client demeure seul responsable de la conservation de ses données et de la réalisation de toute sauvegarde complémentaire qu'il estime nécessaire. (Pro)pulse met en œuvre des mesures raisonnables de sécurisation et de sauvegarde de la Plateforme, sans toutefois garantir la conservation perpétuelle ou ininterrompue des données hébergées. En cas de résiliation, de suppression volontaire du compte ou de fermeture du compte pour violation des présentes CGU ou des CGV, les données pourront être supprimées définitivement à l'issue des délais légaux, contractuels ou techniques applicables.

Article 7 : Disponibilité du service

(Pro)pulse s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99 % par mois civil, sauf cas de force majeure. Eu égard à la complexité d'internet et aux contraintes inhérentes aux réseaux de communication, la responsabilité de (Pro)pulse sera limitée au fonctionnement de ses propres serveurs. (Pro)pulse ne saurait être tenue responsable des vitesses d'accès, des ralentissements externes à ses serveurs, des mauvaises transmissions dues à des défaillances réseau tierces, ou de tout virus informatique. La Plateforme peut s'appuyer sur des services, infrastructures ou logiciels fournis par des prestataires tiers, notamment pour l'hébergement, l'envoi d'e-mails, les paiements, la sécurité ou certaines fonctionnalités techniques. (Pro)pulse ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions, indisponibilités ou dégradations de service imputables à ces prestataires tiers. (Pro)pulse se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l'accès à la Plateforme pour toute opération de maintenance ou d'amélioration, en informant les utilisateurs à l'avance par tout moyen utile. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que cette garantie de niveau de service ne couvre pas les interruptions imputables aux opérateurs télécoms, fournisseurs d'accès à internet, ou à tout événement constitutif de force majeure au sens du droit monégasque.

Article 8 : Propriété intellectuelle

(Pro)pulse est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la Plateforme Quickote, sa marque, son logo, son code source, ses algorithmes, ses interfaces graphiques, son design et plus généralement l'ensemble de son contenu, dans le monde entier. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, copie ou tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de la Plateforme ou de l'un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation expresse et préalable de (Pro)pulse est strictement interdit et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. La violation de ces dispositions expose le contrevenant aux peines prévues par la loi monégasque et les législations applicables. La souscription à la Plateforme confère au Client une licence d'usage personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, pour la durée de l'abonnement, limitée à un usage professionnel interne conforme à la finalité du Service. Le Client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les documents et données qu'il génère via la Plateforme.

Article 9 : Données personnelles & cookies

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation de la Plateforme font l'objet d'un traitement réalisé par (Pro)pulse conformément à la loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles (autorité compétente : APDP) et, lorsque celui-ci est applicable, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour une information complète sur les traitements, leurs finalités, bases légales, durées de conservation et les droits des utilisateurs, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Quickote. La Plateforme utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, à l'amélioration de l'expérience et à la mesure d'audience. Pour une information complète, consulter la Politique de Cookies.

Article 10 : Responsabilité

(Pro)pulse ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant directs qu'indirects, résultant d'un usage non conforme de la Plateforme, d'une interruption non planifiée, ou des conséquences d'une décision du Client prise sur la base de documents générés via la Plateforme. La responsabilité de (Pro)pulse est limitée au fonctionnement de ses propres systèmes dans les conditions définies aux présentes CGU et aux CGV. Sont considérés comme cas fortuit ou de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté de (Pro)pulse, notamment cyberattaques de grande envergure, pannes d'infrastructures internet mondiales, catastrophes naturelles, ou décisions d'autorités publiques. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure les attaques par déni de service distribué (DDoS), ransomwares, compromissions de fournisseurs tiers, incidents majeurs d'infrastructures cloud, défaillances massives de services internet essentiels ou toute attaque informatique d'ampleur raisonnablement imprévisible. En aucun cas (Pro)pulse ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, notamment des pertes de chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, pertes de bénéfices, pertes de clientèle, pertes de contrats, pertes de données, pertes d'opportunités commerciales, atteintes à l'image, préjudices commerciaux ou financiers, même si (Pro)pulse a été informée de la possibilité de tels dommages. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité totale de (Pro)pulse ne peut excéder les sommes payées par le Client au cours des six (6) mois précédant le fait générateur du dommage. Toute action en responsabilité doit être introduite dans un délai de douze (12) mois à compter du fait dommageable, sous peine de forclusion.

Article 11 : Valeur probante des enregistrements électroniques

Les registres informatisés, journaux techniques, logs de connexion, historiques d'actions, traces électroniques et enregistrements conservés par (Pro)pulse dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme recevables et feront foi entre les parties jusqu'à preuve contraire. Ces éléments pourront être utilisés comme moyen de preuve dans toute procédure administrative, judiciaire ou arbitrale.

Article 12 : Modifications des CGU

(Pro)pulse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications substantielles sont notifiées au Client par tout moyen utile (message dans le Service et/ou e-mail) au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation sans réserve des nouvelles CGU. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur, conformément aux CGV. La version en vigueur est consultable en permanence sur quickote.app/cgu. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation de la Plateforme.

Article 13 : Droit applicable, langue & juridiction

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et exécutées exclusivement selon le droit de la Principauté de Monaco, à l'exclusion expresse de tout autre droit national ou international, y compris les règles de conflits de lois. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels l'utilisation de la Plateforme pourrait donner lieu — concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, conséquences et suites — et qui n'auraient pu être résolus à l'amiable, seront soumis aux tribunaux compétents de la Principauté de Monaco. Le Client renonce expressément à se prévaloir de tout for de convenance ou de toute clause attributive de compétence contraire.

Article 14 : Information précontractuelle & acceptation

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à toute utilisation de la Plateforme, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des Conditions Générales de Vente, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies de Quickote. Le fait pour une personne physique ou morale d'accéder à la Plateforme ou d'y créer un compte emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à (Pro)pulse.

Article 15 : Divisibilité des clauses

Si pour une raison quelconque une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation venait à être prononcée nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette invalidité ne saurait remettre en cause la validité et l'applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur. Les parties s'engagent à remplacer la disposition nulle par une clause valide produisant des effets économiques aussi proches que possible.