1. Responsable du traitement

Alexandre RENDA – (Pro)pulse, 7 Avenue des Papalins, Le Michelangelo, 98000 Monaco. Contact : support@quickote.app

2. Données collectées

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (hashé). Données professionnelles : nom de l'entreprise, adresse, numéro de TVA, téléphone, IBAN. Données de facturation : devis, factures, informations clients, montants. Données d'utilisation : scores de gamification, statistiques d'activité. Données techniques : adresse IP, type de navigateur, horodatages de connexion.

3. Finalités du traitement

Création et gestion de votre compte utilisateur. Génération et gestion de devis et factures. Fonctionnalités de gamification et statistiques. Gestion des abonnements et paiements via Lemon Squeezy. Assistance par intelligence artificielle pour la création de documents. Amélioration continue du service. Les fonctionnalités d'assistance reposant sur l'intelligence artificielle sont fournies exclusivement comme outil d'aide à la rédaction et à la productivité. L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification, de la validation et de l'utilisation des contenus générés avant toute diffusion, transmission ou prise de décision. Aucune décision juridique, fiscale, comptable ou commerciale ne doit être prise exclusivement sur la base d'un contenu généré automatiquement.

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (utilisation du service), votre consentement (cookies non essentiels), et notre intérêt légitime (amélioration du service et sécurité).

5. Sous-traitants et services tiers

Service	Finalité	Localisation
Supabase	Hébergement base de données, authentification, stockage	Union européenne
Cloudflare	Hébergement frontend, CDN & protection anti-bot (Turnstile)	Mondial (RGPD)
Lemon Squeezy	Vendeur officiel (Merchant of Record) — paiements, taxes et gestion des abonnements	UE / US
OpenAI	Génération IA des devis	US
Service de reconnaissance vocale du navigateur	Transcription vocale lorsqu'elle est fournie par le navigateur	Variable selon le navigateur
Groq	Transcription vocale de secours (Whisper)	US
API Recherche d'entreprises (annuaire-entreprises, service public français)	Autocomplétion des informations légales d'entreprise	France
Resend	Envoi d'e-mails transactionnels	UE / US
Sentry	Surveillance des erreurs et mesure de performance	UE / US

Certains prestataires mentionnés ci-dessus peuvent être situés hors de l'Union européenne ou transférer certaines données vers des pays tiers, notamment les États-Unis. Lorsque de tels transferts interviennent, (Pro)pulse veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme juridique approprié conformément à la réglementation applicable, notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou toute autre garantie reconnue comme adéquate.

6. Durée de conservation

Données de compte : lors de la fermeture du compte, les brouillons et données personnelles non émettrices sont supprimés ou anonymisés immédiatement. Les devis non convertis sont anonymisés. Le compte d'authentification est anonymisé puis scellé : aucune reconnexion possible. La fermeture est irréversible. Factures et avoirs émis : conservés pendant la durée contractuelle de conservation applicable, pouvant aller jusqu'à 12 ans (obligations comptables et fiscales — Code de commerce L.123-22), même après fermeture du compte. Logs techniques : 12 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la législation monégasque (loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ; autorité : APDP), vous disposez des droits suivants : droit d'accès (obtenir une copie de vos données personnelles) ; droit de rectification (corriger vos données inexactes) ; droit à l'effacement (demander la suppression de vos données via les paramètres ou par e-mail) ; droit à la portabilité (recevoir vos données dans un format structuré) ; droit d'opposition et de limitation (vous opposer ou restreindre le traitement de vos données). Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@quickote.app.

8. Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS. Les mots de passe sont hashés avec bcrypt. Isolation stricte des données par utilisateur (Row Level Security). Aucune donnée sensible n'est exposée à d'autres utilisateurs. Malgré la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles, aucun système informatique ou transmission sur internet ne peut garantir une sécurité absolue. (Pro)pulse ne peut garantir l'absence totale d'incident de sécurité, d'accès non autorisé, d'altération, de perte ou de destruction de données résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable.

9. Cookies

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du service — authentification, préférences (thème, devise, affichage) et sécurité de session. Toujours actifs, sans consentement requis. Sécurité et anti-fraude : protection anti-bot Cloudflare Turnstile sur les pages de connexion et d'inscription, indispensable à la sécurité des comptes. Mesure d'audience (optionnelle) : la surveillance des performances via Sentry n'est activée qu'avec votre consentement explicite. La surveillance des erreurs (Sentry) reste active au titre de notre intérêt légitime de sécurité, avec filtrage des données personnelles (anonymisation des identifiants et e-mails). Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment depuis la page Cookies.

10. Hébergement

L'application est hébergée via Cloudflare Pages (CDN mondial). Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés dans l'Union européenne via Supabase Cloud. Les informations d'identification de l'éditeur et de l'hébergeur sont détaillées dans nos mentions légales.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique : Alexandre RENDA – (Pro)pulse, 7 Avenue des Papalins, Le Michelangelo, 98000 Monaco — support@quickote.app

Politique de Confidentialité